Vous souhaitez faire remplacer un portail par un nouveau modèle ? La Maison Des Travaux à La Rochelle vous propose de découvrir quelles sont les autorisation nécessaires pour pouvoir procéder au changement de son portail.
Changement de portail : comment le choisir ?
Plusieurs critères sont à prendre en compte pour choisir son nouveau portail :
- Matériau (alu, fer, PVC...)
- Battant ou coulissant
- Motorisé ou non
- Plein ou ajouré
- Couleur
- Style
- etc.
Vous pouvez également opter pour la pose d'un portail sur mesure. Quel que soit votre projet, le changement de son portail nécessite une certaine réflexion en amont. Particulièrement si vous souhaitez faire installer un portail électrique. Et enfin, n'oublions pas les démarches administratives à entreprendre, selon la nature de votre projet.
Quelles démarches pour remplacer son portail ?
Généralement le changement ou l'installation d'un portail ne nécessite pas de démarche spécifique. Précisons, en revanche, que la pose d'une clôture est soumise à une déclaration préalable par le code de l'urbanisme.
Cela dit, concernant le portail, il existe des cas particuliers nécessitant une déclaration préalable. C'est le cas si vous êtes situé près d'un monument historique, d'un site patrimonial, d'un site classé, d'un secteur soumis à un PLU, d'une commune où les murs sont soumis à déclaration. Vous devrez également obtenir cette autorisation si le mur qui soutient votre portail fait plus de 2 mètres de haut, ou si le changement entraîne une modification de l'aspect extérieur du bâtiment.
Assurez-vous de consulter votre PLU, qui peut vous contraindre en termes de matériau, de couleur et de hauteur.
Votre dossier de Demande Préalable devra contenir un plan de la propriété où le portail se trouvera, un plan de masse, un schéma montrant clairement les dimensions du portail ainsi que les matériaux utilisés et un plan situant votre terrain.
Que dit la réglementation pour changer son portail ?
Vous pourriez également avoir besoin d'une autorisation pour votre changement de portail, même si vous n'êtes pas situé dans une zone "protégée". Votre mairie pourra vous renseigner davantage sur ce point.
Voici les conditions qui pourraient nécessiter une déclaration de travaux préalable :
- Si vous agrandissez une construction et que l'aménagement ou la réfection de l'espace fait plus de 2m2 et qu'il est inférieur ou égal à 20m2.
- Si vous modifiez l'aspect extérieur de votre logement d'une quelconque façon que ce soit.
Les travaux de portail ne nécessitent pas de permis de construire. En revanche, la demande de déclaration permet à votre mairie de s'assurer que votre projet respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur dans votre commune.
Quelles est la procédure de déclaration préalable ?
La procédure de déclaration préalable au changement de portail nécessitera deux exemplaires du document CERFA 13404-0. Vous pourrez le trouver en mairie et le déposer directement une fois rempli ou l'envoyer par recommandé avec accusé de réception. Il faudra généralement patienter un mois avant d'obtenir une réponse. Passé ce délai, la non-réponse vaut pour une acceptation de votre projet.
Vous souhaitez faire changer ou installer un portail devant chez vous ? La Maison Des Travaux à La Rochelle se tient à l'écoute de vos projets.