Si vous envisagez de faire des travaux de rénovation énergétique dans votre logement, quelques changements sont à prévoir en matière de législation. La Maison Des Travaux à La Rochelle vous propose de découvrir les nouvelles réglementations sur la rénovation énergétique pour 2023.
Rénovation énergétique 2023 : quelles sont les nouveautés ?
Les performances thermiques et énergétiques d’un bâtiment occupent un rôle majeur dans nos factures d’énergie. Sans même parler de l’envolée des prix en matière d’électricité, gaz et fioul… La rénovation énergétique est désormais au cœur des préoccupations. 2023 nous apporte donc son lot de nouveautés en la matière. On vous propose de faire le tour des nouvelles réglementations en rénovation énergétique pour les propriétaires occupants et les bailleurs.
Loi propriétaire rénovation énergétique : quid du seuil d’incidence ?
Le seuil d’indécence énergétique a été revu, ce qui va impacter la location des passoires thermiques à compter du 1er janvier 2023. Ce seuil était calculé suite à diagnostic de performance énergétique. Les logements dont la consommation énergétique finale dépasse les 450 kWh/m² par an seront désormais considérés comme indécents.
Interdiction de louer une passoire thermique
Comme vous l’avez sûrement compris, la location de logements dits « passoires énergétiques » est désormais interdite. Les bailleurs auront l’obligation de procéder à une rénovation énergétique pour la location de leur logement. Petite particularité : cela ne s’applique qu’à la signature d’un nouveau bail. En somme, la mesure ne s’applique pas aux contrats de location signés avant le 1er janvier 2023. Pour ceux qui sont à la recherche de locataires : la rénovation de votre passoire thermique sera indispensable.
Obligation d’un audit énergétique pour une maison classée F ou G
La loi énergétique 2023 prévoit également l’obligation de réaliser un audit énergétique avant la vente d’une passoire thermique (notée F ou G sur le DPE). Cette mesure instaurée par la loi Climat et Résilience prendra effet à partir du 1er avril 2023. Les biens déjà sous compromis de vente avant le 1er avril 2023 échappent à cette mesure.
Travaux DPE : quels sont-ils ?
Les classes F et G, appelées passoires thermiques, concernent les logements les plus énergivores. Trois types de travaux DPE sont à envisager :
- Travaux d’isolation thermique
- Travaux de chauffage
- Travaux de ventilation
Loi transition énergétique : obligation de faire appel à Mon Accompagnateur Rénov’
MonAccompagnateurRénov’ est un service proposé aux particuliers souhaitant faire des travaux de rénovation énergétique. Le but étant de simplifier le parcours de rénovation grâce à des conseils personnalisés (diagnostic, pilotage des travaux, démarches administratives…). La loi transition énergétique prévoit quelques nouveautés à ce propos :
- Dès le 1er janvier 2023 : il sera obligatoire de faire appel à MonAccompagnateurRénov’ pour pouvoir percevoir l’aide de MaPrimeRénov’ pour des travaux de plus de 5000€.
- Dès le 1er septembre 2023 : un conseiller en énergie devra obligatoirement intervenir pour les bouquets travaux dépassant un montant de 5000€ s’ils font l’objet d’une demande d’aide MaPrimeRénov’ de plus de 10000€.
Vous souhaitez en savoir plus sur la loi rénovation énergétique des bâtiments en 2023 ? La Maison Des Travaux à La Rochelle vous accompagne dans votre projet de rénovation énergétique et vous apporte ses conseils d’expert.