Une autorisation d’aménagement de combles peut être nécessaire dans plusieurs cas de figure. Selon la nature de votre projet pour faire aménager vos combles, vous pourrez être amené à faire une déclaration préalable ou à déposer un permis de construire. Aujourd’hui, La Maison des Travaux à La Rochelle éclaircit le sujet et vous donne ses conseils sur l’aménagement de combles et les autorisations requises.
Aménagement de combles autorisation
Selon votre projet, vous serez amené à réaliser une déclaration d’aménagement de combles au service public ou à déposer un permis de construire pour vos combles.
-Une déclaration préalable de travaux sera nécessaire dans les cas suivants :
- Si la surface au sol de l’aménagement est comprise entre 5 et 20m2
- Si les travaux modifient l’aspect extérieur du bâtiment (ex : toiture, fenêtres…)
-Concernant le dépôt d’un permis de construire, voici quand c’est nécessaire :
- Si les travaux entraînent une création de surface de plancher supérieure à 40m2
→ Après l’obtention des autorisations, vous devrez installer un panneau d’affichage sur votre terrain, précisant la nature du projet au voisinage.
Aménager ses combles : bon à savoir
Vous êtes nombreux à vous demander si dans le cadre d’un aménagement de combles, l’architecte est obligatoire. La réponse est oui, si la surface créée porte l’ensemble de la superficie (maison + nouvelle surface de plancher) à plus de 150m2.
À savoir que si vous résidez dans une zone couverte par un PLU (Plan Local d’Urbanisme), un aménagement de combles de 20m2 à 40m2 ne nécessitera qu’une déclaration travaux. Et c’est à partir de 40m2 que le permis de construire sera nécessaire.
Surface de plancher et autorisations
De même, des règles spécifiques s’appliquent selon s’il s’agit d’un aménagement de combles avec plancher existant ou d’un aménagement de combles avec création de surface de plancher. Dans le dernier cas, on considère qu’il est nécessaire de créer une surface de plancher pour les parties où la hauteur sous plafond est supérieure ou égale à 1,80 mètre. Et c’est cette surface de plancher qui déterminera quelles seront les autorisations de travaux pour aménagement de combles dont vous aurez besoin.
→ À noter que votre projet sera soumis à une taxe d’aménagement s’il y a création de surface de plancher.
Aménager ses combles sans démarche
L’aménagement de combles sans autorisation est possible dans les cas suivants :
- Si c’est un aménagement de combles sans création de surface de plancher
ET
- Si les travaux n’entraînent pas de modifications de l’aspect extérieur du bâti
→ Si la nature de votre projet d’aménagement de combles implique d’obtenir une autorisation et que vous ne vous y soumettez pas, vous encourez de lourdes sanctions (pénales, fiscales, administratives et civiles). Une fois les autorisations accordées, il vous faudra réaliser une déclaration d’achèvement et de conformité des travaux.
Vous souhaitez plus d’informations concernant la régularisation d’un aménagement de combles ? La Maison des Travaux à La Rochelle vous accompagne dans votre projet et vous aide à y voir plus clair dans les démarches administratives.