La surélévation d’immeuble consiste à ajouter un étage à un bâtiment. Ceci afin de gagner des mètres carrés en plus, ce qui est un loin d’être un luxe dans les grandes villes, qui sont déjà très denses. La Maison Des Travaux à La Rochelle vous en dit plus sur la loi concernant la surélévation d’immeuble.
Surélévation d’immeuble : pour quoi faire ?
Le prix du foncier en zone urbaine explose et de moins en moins de logements sont disponibles. Face à ce phénomène, les règles d’urbanisme ont été assouplies en matière de surélévation d’immeubles. Le but est d’optimiser l’espace au maximum et de créer des opportunités de logement dans les grandes villes. C’est également un moyen pour les copropriétaires d’augmenter la valeur de leur bien actuel.
→ A titre d’exemple, un projet de surélévation d’immeuble à Paris est compris entre 2000€ et 4500€ du mètre carré. C’est environ 3 fois moins cher que le prix du foncier là-bas.
Loi surélévation d’immeuble : ce qui change
La loi sur la surélévation d’immeuble - loi ALUR - a donc changé. Avant cette loi, si un seul des copropriétaires s’opposait au projet, il ne pouvait aboutir. Désormais, la décision de surélever un immeuble se fait à la majorité d’au moins 2/3 des voix des membres du syndicat.
De plus, la loi Boutin du 25 mars 2009 s’applique toujours. Elle stipule que si la copropriété est placée en zone de DPU, la majorité de l’art. 25 est suffisant (51%).
→ Notons que les copropriétaires du dernier étage sont prioritaires si toutefois ils souhaitent acheter les logements nouvellement créés.
Construction de la surélévation d’un bâtiment : par où commencer ?
La construction d’une surélévation de bâtiment se fait par étape :
- Consulter le PLU de la ville
- Réaliser les études nécessaires (sol, fondations, structure…)
- Définir les modification à apporter concernant l’électricité, le chauffage, les arrivées et évacuations d’eau, les ascenseurs, etc.
- Avoir l’accord de la copropriété avec un dossier bien ficelé (plan, vue 3D, etc.).
Qui peut faire une demande de surélévation d’immeuble ?
Vous vous demandez certainement qui est en droit de demander une surélévation d’immeuble ? Ce projet peut être fait à l’initiative de différents acteurs :
-Le propriétaire de l’immeuble entier : il est donc seul à prendre la décision puisque le bâtiment lui appartient. Les travaux sont à sa charge et sous sa responsabilité.
-La totalité des copropriétaires d’un immeuble en copropriété : le syndic de propriété peut prendre en charge les travaux. Ou il peut choisir de vendre son droit à la construction à un promoteur.
-Le propriétaire d’un appartement en copropriété situé au dernier étage : s’il souhaite agrandir son appartement à titre privé. Il devient alors responsable des travaux et les frais sont à sa charge.
Besoin de plus de conseils pour une surélévation d’immeuble ? La Maison Des Travaux à La Rochelle reste à l’écoute de tous vos projets. Vous pouvez nous contacter pour recevoir une estimation gratuite et personnalisée. Tony Douchet et Johan Morineau vous aident à trouver des artisans fiables pour mener à bien votre projet de surélévation.